Bornes de recharge pour véhicules électriques
Veuillez trouver ci-après :
– Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques.
decret-no-2011-873.pdf
– Le décret n°2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le décret ci-dessus.
decret_n_2014-1302_du_30_octobre_2014-2.pdf