Le Conseil Syndical
Composition et rôle du Conseil Syndical
Vous trouverez ci-dessous une présentation concernant le Conseil Syndical d’une copropriété.
Nous vous rappelons l’obligation de nommé un président du Conseil Syndical.
conseil_syndical_de_copropriete___service-public.fr.pdf
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 05 décembre 2018
loi_no_65-557_du_10_juillet_1965_fixant_le_statut_de_la_copropriete_des_immeubles_batis___legifrance.pdf