– 27 mai 2020 : 2 articles revue « Toutes les nouvelles de Versailles … ».
– 26 mai 2020 : les travaux de délimitation de la zone de stationnement avenue des Etats-Unis (entre place Alexandre 1er et boulevard de la République) ont démarré.
– 26 mai 2020 : La Ville de Versailles organise une nouvelle distribution de masques à l’hôtel de ville à partir du mardi 26 mai.
– 23 mai 2020 : déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence.
11-05-2020-declaration-de-deplacement.pdf
– 20 mai 2020 : maisons de quartier.
Article paru dans la revue « Toutes les nouvelles de Versailles … » du 20 mai.
– 19 mai 2020 : intervention vidéo du maire François de Mazières :
création piste cyclable boulevard de la République et places de stationnement avenue des Etats-Unis entre place Alexandre 1er et bld de la République.
sur youtube :
sur twitter :
– 19 mai 2020 : intervention vidéo du maire François de Mazières (18 mai) : pistes cyclables. – 17 mai 2020 : place du marché Notre Dame.La Ville de #Versailles va réaliser une piste cyclable sur le boulevard de la République. La suppression des places de stationnement de ce projet sera compensée par la création de 80 places sur l’avenue des États-Unis. #velo #Deconfinement @VeloIdF @VeloVersailles @FUB_fr pic.twitter.com/87STHu6dzd
— François de Mazières (@FdeMazieres) May 19, 2020
– 15 mai 2020 : intervention vidéo du maire François de Mazières (14 mai) :
distribution de masques.
– 15 mai 2020 : Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
decret_joe_20200515_0119_0011.pdf
– 14 mai 2020 : « Les Français pourront partir en vacances en France aux mois de juillet et août, en métropole, dans l’hexagone et dans les outre-mer ». Le Premier ministre Edouard Philippe a assuré, ce jeudi 14 mai 2020, que tous les Français auront le droit de partir en vacances cet été, sans limite de déplacement, tant qu’ils ne quittent pas les frontières du pays. La règle des déplacements de moins de 100 kms ne tiendra pas pour les congés d’été.
– 13 mai 2020 : intervention vidéo du maire François de Mazières (11 mai).
– 13 mai 2020 : ONF – A partir du 11 mai, la forêt redevient accessible, hors parcs et jardins.
L’ONF rappelle quelques bonnes pratiques :
– 13 mai 2020 : Articles revue « Toutes les nouvelles de Versailles, … ».
– 12 mai 2020 : Déclaration de déplacement.
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme :
http://gouvernement.fr/info-coronavirus
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»), du département.
Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
– pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
– pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous aux formats .pdf, .docx :
Format .pdf :
11-05-2020-de_claration-de_placement-fr-pdf.pdf
Format .docx :
11-05-2020declaration-deplacement-fr-docx.docx
Carte de sortie (rayon de 100 km) :
https://carte-sortie-confinement.fr/
– 12 mai 2020 : loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
joe_20200512_0116_0001_loi-etat-urgence-sanitaire.pdf
Communiqué de presse :
communique_de_presse_110520.pdf
– 11 mai 2020 : décret de déconfinement.
Exceptionnellement il y a un journal officiel ce lundi 11 mai et il publie le décret de déconfinement du territoire national avec la liste des départements en vert et rouge. Il contient également les mesures prises pour le monde scolaire. Ainsi « le port du masque de protection… est obligatoire pour les personnels des établissements mentionnés au chapitre 4 lorsqu’ils sont en présence des élèves ». Il s’agit des « établissements d’enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés ». Cela comprend écoles, collèges et lycées. De même le décret concerne les transports scolaires. « Tout usager de onze ans ou plus du transport scolaire, ainsi que les accompagnateurs présents dans le véhicule, portent un masque de protection…L’accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation ».
Document :
joe_20200511_0115_0001-decret-deconfinement.pdf
Le déconfinement de A à Z :
deconfa_z_11mai20.pdf
– 11 mai 2020 : La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi 11 mai.
L’exécutif fait appel « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines de ses dispositions, ont annoncé l’Elysée et Matignon dans un communiqué commun.
Selon ce communiqué diffusé dans la nuit, le conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement.
Ce qui repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions phare: la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
En attendant, il est donc « fait appel au sens de la responsabilité des Français » pour que ces dispositions « soient respectées », explique le communiqué, ajoutant qu’il était « en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance ».
Le défaut de pouvoir présenter l’attestation d’employeur demandée pour emprunter les transports en commun d’Île-de-France entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h ne sera verbalisé qu’à partir de mercredi, avait annoncé dimanche la présidente de la région Valérie Pécresse.
Pour ce qui est des autres mesures du déconfinement, elles vont entrer en vigueur dès lundi matin puisque, « compte tenu de ces circonstances exceptionnelles », un décret temporaire sera publié au Journal Officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat.
Il s’agit de la fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.
– 10 mai 2020 : Déconfinement : les attestations pour se déplacer dans les transports en commun en heure de pointe.
Information site :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Les-transports-du-quotidien/Deconfinement-les-attestations-pour-se-deplacer-dans-les-transports-en-commun-en-heure-de-pointe
Les dispositions présentées ici seront définies par arrêté préfectoral, en application des textes législatif et réglementaire relatifs à l’état d’urgence sanitaire.
A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.
Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.
Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :
1 – trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
2 – trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3 – déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4 – déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
5 – déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
6 – déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
7 – déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
L’accès n’est pas réglementé pour les agents des exploitants des services de transports ou mandatés par lui et aux agents chargés de contrôler le respect des règles qui s’y appliquent.
Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement, dont le modèle est accessible à l’adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69382/451279/file/Auto-attestation_VF.pdf .
Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d’auto-entrepreneur par exemple).
En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur, sur la base du modèle accessible à l’adresse :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69388/451303/file/attestation%20professionnelle-PDF_VF.pdf
Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.
A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.
Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.
Modèle d’attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France dont la version définitive sera éditée lorsque la loi et le décret seront publiés avant le 11 mai 2020 :
attestation_professionnelle-pdf_vf.pdf
Auto-attestation dérogatoire pour usage des transports publics collectifs en Île-de-France à certaines plages horaires :
auto-attestation_vf.pdf
– 10 mai 2020 : Plan de déconfinement.
