novembre 2018

Le Conseil Syndical

Composition et rôle du Conseil Syndical Vous trouverez ci-dessous une présentation concernant le Conseil Syndical d’une copropriété. Nous vous rappelons l’obligation de nommé un président du Conseil Syndical. conseil_syndical_de_copropriete___service-public.fr.pdf Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Version consolidée au 05 décembre 2018 loi_no_65-557_du_10_juillet_1965_fixant_le_statut_de_la_copropriete_des_immeubles_batis___legifrance.pdf Documents joints

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