Que faire lors d’un refus suite à dépôt d’un dossier de permis de construire
Suite à un refus, il est possible de demander au maire de la commune de prendre en considération vos arguments pour ré-étudier votre demande de permis de construire.
permis_de_construire_051018.pdf
Exemple de lettre :
ma_lettre.pdf