Que faire lors d’un refus suite à dépôt d’un dossier de permis de construire
Suite à un refus, il est possible de demander au maire de la commune de prendre en considération vos arguments pour ré-étudier votre demande de permis de construire. permis_de_construire_051018.pdf Exemple de lettre : ma_lettre.pdf Documents joints
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